COMMERCE, CONCURRENCE, CONSOMMATION, DISTRIBUTION

Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement, que ce soit pour négocier des contrats, sécuriser leurs relations commerciales, structurer des réseaux de distribution, ou garantir leur conformité aux règles de la concurrence. Notre expertise couvre la gestion des risques juridiques dans le droit commercial, la distribution, et la concurrence. 

Nous accompagnons nos clients dans la rédaction, la négociation, et l'exécution de contrats commerciaux, y compris les conditions générales de vente (CGV) et les conditions générales d'utilisation (CGU). Que ce soit pour des contrats de vente, de prestation de services ou de sous-traitance, nous sécurisons vos relations commerciales tout en veillant à la conformité et à la gestion des risques juridiques. 

Nous accompagnons nos clients dans le respect des règles de la concurrence et les assistons lors des procédures d’enquête menées par les autorités de la concurrence. Notre expertise couvre l’analyse de pratiques anticoncurrentielles, la gestion de litiges et la conformité réglementaire pour garantir la protection de vos intérêts face aux risques juridiques et aux sanctions potentielles. 

Nous conseillons nos clients sur la conformité des pratiques commerciales, notamment en matière de publicité, étiquetage des produits, CGV et garanties légales. Nous assistons également les entreprises dans la gestion des litiges liés à la consommation.

Nous intervenons dans la rédaction et négociation de contrats de distribution (exclusivité, sélective, franchise), et dans la gestion des litiges commerciaux entre partenaires. Nous traitons également des problématiques liées aux ruptures de relations commerciales établies, assurant la protection juridique de vos intérêts.